Conditions d'utilisation

01Qui nous sommes

Tillio est un produit de Teiclab, nom commercial d'une entreprise individuelle établie à Québec. Dans ce texte, « nous » désigne Teiclab, et « tu » désigne la personne qui utilise Tillio.

Pour nous joindre : support@tillio.ca.

02Le service

Tillio te permet de créer, d'envoyer et de suivre des factures. Tu peux faire une facture sans compte. Pour l'envoyer, la retrouver plus tard ou en faire plusieurs, tu crées un compte.

Tillio est destiné aux travailleurs autonomes et aux entreprises établis au Québec. Tes clients, eux, peuvent être au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.

03Ton compte

Tu peux créer un compte avec ton courriel ou avec Google. Il n'y a pas de mot de passe : à chaque connexion avec ton courriel, on t'envoie un code à usage unique. Les renseignements que tu donnes doivent être exacts.

Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte. Garde l'accès à ta boîte courriel pour toi, puisque c'est elle qui reçoit tes codes de connexion. Si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte, écris-nous tout de suite.

04Offres et paiement

L'offre Gratuit permet jusqu'à 10 factures par mois, sans carte de crédit. Les offres payantes sont facturées au mois ou à l'année, au prix affiché sur la page Tarifs au moment de l'achat, taxes en sus.

Tu peux annuler en tout temps. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige.

Si un prix change, on t'avertit au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à la période suivante.

05Tes factures

Tes factures et leur contenu t'appartiennent. Tu nous autorises seulement à les conserver et à les traiter pour faire fonctionner le service.

Tillio calcule la TPS, la TVQ et la TVH selon les renseignements que tu entres. Ce calcul est validé pour une entreprise établie au Québec ; il ne l'est pas pour une entreprise établie ailleurs. Tu restes responsable de l'exactitude de tes factures, de tes numéros de taxes et de tes déclarations. Tillio ne remplace pas un comptable.

06Ce qui est interdit

Utiliser Tillio pour une activité illégale ou pour tromper quelqu'un, par exemple une fausse facture.

Envoyer du pourriel, tenter d'accéder au compte d'une autre personne ou nuire au fonctionnement du service.

Si tu ne respectes pas ces règles, on peut suspendre ou fermer ton compte.

07Disponibilité du service

On fait de notre mieux pour que Tillio fonctionne en tout temps, mais on ne peut pas le garantir. Le service peut être interrompu pour de l'entretien ou à cause d'un problème technique.

On peut faire évoluer Tillio : ajouter, modifier ou retirer des fonctions.

08Responsabilité

Tillio est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, Teiclab n'est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de revenus ou de clients, liées à l'utilisation du service.

Rien dans ce texte ne limite les droits que te donne la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

09Fermer ton compte

Tu peux fermer ton compte en tout temps depuis tes paramètres.

Avant la fermeture, on te propose d'exporter toutes tes factures. La loi te demande de garder tes factures pendant 6 ans : cette obligation reste la tienne, même après la fermeture de ton compte.

Ton compte est désactivé tout de suite, et tu reçois un courriel de confirmation avec la date d'effacement. Pendant 30 jours, tu peux encore annuler la fermeture.

Après ces 30 jours, tes données sont effacées pour de bon. Les liens publics de tes factures sont effacés aussi : tes clients ne peuvent plus ouvrir les factures que tu leur as envoyées par lien.

10Changements à ces conditions

Si on modifie ces conditions, on change la date en haut de la page. Pour un changement important, on t'avertit par courriel au moins 30 jours avant.

11Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf si la loi te donne le droit de t'adresser au tribunal de ton domicile.